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Conditions Générales de Ventes Préambule Le site www.atelier-fleursprivees.com est la propriété de la société S.A.S Ateliers fleursprivees immatriculé au R.C.S. de Bobigny (France) sous le numéro SIRET n°494 190 465 00018 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Article 1- Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site www.fleurs-privees.com et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société S.A.S Atelier fleursprivees et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Article 2- Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société S.A.S Atelier fleursprivees ou www.atelier-fleursprivees.com ne pourra être engagée. Article 3- Commande/Paiement Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le site www.fleurs-privees.com accepte le paiement par chèque et par carte bancaire en ligne. Pour le paiement par carte bancaire en ligne, l’acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire. La solution de paiement sécurisé mise en œuvre est CM-CIC de la banque Crédit Mutuel. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’acheteur ne peuvent pas être intercepté par un tiers. L’acheteur accepte par avance et sans conditions que S.A.S Atelier fleursprivees ou www.atelier-fleursprivees.com procède à la transaction sécurisé. L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par S.A.S Atelier fleursprivees ou www.atelier-fleursprivees.com, même en l‘absence de facture signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Le site www.atelier-fleursprivees.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. S.A.S Atelier fleursprivees se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Article 4- Ruptures de stock Dans le cas où un ou plusieurs articles s’avéraient être en rupture de stock, S.A.S Atelier fleursprivees s’engage à en informer le client dans un délai raisonnable. Dans ce cas de figure, S.A.S Atelier fleursprivees s’engage à proposer une date de disponibilité pour ce(s) produit(s) sans toutefois dépasser 15 jours au delà de la prise de commande pour le ou les dits articles. Dans le cas où le client refuse cette nouvelle date de disponibilité, S.A.S Atelier fleursprivees s’engage à proposer un produit de somme équivalente ou supérieure sans demander de compensation financière au client. Article 5- Livraison
La responsabilité de S.A.S Atelier fleursprivees ou www.fleurs-privees.com ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputable au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à toute force majeur. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Dans le cas de rupture de stock, S.A.S Atelier fleursprivees ou www.fleurs-privees.com s’engage à communiquer sur chaque produit et à en avertir l’acheteur par e-mail si une commande a déjà été passée par ce dernier. En cas de retard de livraison excédant 15 jours et non dû à un cas de force majeur, le client peut dénoncer le contrat par courrier avec AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison ou 2 dates de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Dans le cas contraire, S.A.S Atelier fleursprivees se réserve le droit de livrer la totalité de la commande en une fois à la date convenue avec le client. Dans le cas où la commande ne serait pas conforme, le client peut dénoncer le contrat par courrier avec AR sous 15 jours. En l’absence d’une telle notification auprès de notre service client et passé ce délai, le client sera présumé avoir accepté sa commande ainsi que tous les éléments qui la composent et ne sera plus fondé à agir en justice sur ce fondement à l’encontre de S.A.S Atelier fleursprivees Article 6- Délais de livraison Délais de livraison sur la région parisienne (Dept. 75, 77, 78, 92, 93, 94, 95) Les délais de livraison sur la région parisienne s’entendent réalisable que si la commande est validée avant 13 heures et en journée ouvrable uniquement. Exemple : • Commande le Lundi avant 13 heures ---> livraison au plus tôt le Lundi dans l’après-midi entre 14h et 19h • Commande le Mardi avant 13 heures ---> livraison au plus tôt le Mardi dans l’après-midi entre 14h et 19h • Commande le Mercredi avant 13 heures ---> livraison au plus tôt le Mercredi dans l’après-midi entre 14h et 19h • Commande le Jeudi avant 13 heures ---> livraison au plus tôt le Jeudi dans l’après-midi entre 14h et 19h • Commande le Vendredi avant 13 heures ---> livraison au plus tôt le Vendredi dans l’après-midi entre 14h et 19h • Commande le Samedi avant 10 heures ---> livraison au plus tôt le Samedi dans l’après-midi entre 14h et 19h (sur accord téléphonique). Délais de livraison sur la Province Les délais de livraison sur la province s’entendent réalisable que si la commande est validée avant 13 heures et en journée ouvrable uniquement. Exemple : • Commande le Lundi avant 13 heures ---> livraison au plus tôt le Mardi entre 8h et 13h • Commande le Mardi avant 13 heures ---> livraison au plus tôt le Mercredi entre 8h et 13h • Commande le Mercredi avant 13 heures ---> livraison au plus tôt le Jeudi entre 8h et 13h • Commande le Jeudi avant 13 heures ---> livraison au plus tôt le Vendredi entre 8h et 13h • Commande le Vendredi avant 13 heures ---> livraison au plus tôt le Samedi entre 8h et 13h • Commande le Vendredi après 13 heures ---> livraison au plus tôt le Lundi suivant entre 8h et 13h Délais de livraison sur la Corse et l’Europe Nous contacter. ATTENTION ! Pour des raisons de coûts logistiques et de préparation, aucune commande ne sera expédiée si les montants minimums de commandes ne sont pas atteints. Article 7- Rétractation Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l'échange ou le remboursement. Afin d'exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l'adresse du siège de la société : S.A.S Atelier fleursprivees 115 allée des Narcisses, Demi-Quartier, France, accompagné d'une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange. Ce droit de rétractation ne leur est toutefois applicable que pour les produits non périssables vendus sur le présent site. Pour tous les végétaux, en raison de leur nature périssable et en application de l'article L121-20-2, 3° du code de la consommation, les consommateurs ne disposent d'aucune faculté de rétractation. L'application ou non de la faculté de rétractation des consommateurs leur sera rappelée au cours de la conclusion de leur commande. En cas d'exercice du droit de rétractation, S.A.S Atelier fleursprivees est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours. Article 8- Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Article 9 – Litiges Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. La société S.A.S Atelier fleursprivees ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. La responsabilité de la société S.A.S Atelier fleursprivees sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Article 10 – Garantie Dans tous les cas la société S.A.S Atelier fleursprivees ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société S.A.S Atelier fleursprivees est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français. Article 11 – Informatiques et libertés Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1517641 Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société S.A.S Atelier fleursprivees par e-mail à l’adresse : contact@fleurs-privees.com. Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisé par des tiers : le client peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur www.atelier-fleursprivees.com. Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de S.A.S Atelier fleursprivees . Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l’utilisation du site www.fleurs-privees.com, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent à S.A.S Atelier fleursprivees de contacter le client pour le suivi de sa commande. L’adresse électronique du client permet à S.A.S Atelier fleursprivees de confirmer Les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client (numéro de la carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers. Article 12 – Preuve Par dérogations aux articles 1341 et suivants du Code Civil, les renseignements informatiques conservés par S.A.S Atelier fleursprivees ou de www.fleurs-privees.com constituent la preuve des obligations contractuelles des parties. L’acheteur pourra rapporter la preuve contraire des allégations de la société S.A.S Atelier fleursprivees ou de www.atelier-fleursprivees.com Ce mode de preuve est aussi bien recevable pour des sommes inférieures ou supérieures à 750 euros. En cas d’échec du règlement amiable, le litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de commerce de Bobigny. Article 13 – Modifications La société S.A.S Atelier fleursprivees ou www.atelier.fleurs-privees.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne et datées. |